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Responsable Affaires juridiques/Foncier H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Société cliente

EPASE  

Référence

MS-095-20-4719  

Description du poste

Métier

Consultant / Expert - Foncier

Titre de l'offre

Responsable Affaires juridiques/Foncier H/F

Type de Contrat

CDD

Société

À la demande des élus stéphanois et conformément au souhait de l'Etat, l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a été créé en janvier 2007. Il regroupe actuellement 42 collaborateurs.

Son rôle est de contribuer au renouvellement et au développement de la ville de Saint-Etienne, au service de son agglomération et dans le cadre de l'aire métropolitaine lyonnaise. Les moyens financiers envisagés de l'EPASE pour la période 2015 – 2020 s'établissent à 175 M€ environ dont 80 M€ de participation de l'Etat et des collectivités.

L'Etablissement conduit notamment 4 grandes opérations d'aménagement majeures en phase opérationnelle et prépare le lancement de deux opérations nouvelles. Son activité couvre l'ensemble de la chaine de production de terrains aménagés, des études urbaines aux cessions de charges foncières en passant par les acquisitions et la réhabilitation foncières, la programmation des financements et des équipements publics, la réalisation des travaux correspondants. Ponctuellement, l'établissement intervient également comme promoteur-investisseur dans des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements ou de bureaux et de locaux d'activité destinés aux entreprises de l'innovation.

Le pôle foncier et affaires juridiques est actuellement composé de trois personnes en CDI : Responsable du pôle (objet du présent recrutement) ; Négociatrice foncière ; Attaché Achats et juridique (partageant 50 % de son temps avec le service achats).

Missions

Placé sous l'autorité de la Direction Administrative et Financière et assisté de l'équipe citée ci-dessus, le ou la Responsable Affaires juridiques et foncier est le garant du bon fonctionnement des fonctions affaires juridiques et foncières de l'Etablissement.

Il/elle assure notamment les missions suivantes :
• Responsabilité des affaires juridiques :
En lien avec la Direction Générale, les Chefs de projet et les cabinets d'avocats conseils de l'établissement :
- Traitement des questions institutionnelles de l'Etablissement (en lien avec la Direction Générale) et des dossiers juridiques en lien avec les équipes projets (montage des opérations d'aménagement, questions ponctuelles en droit de l'urbanisme, immobilier, etc.);
- Suivi des dossiers contentieux ;
- Veille juridique (à l'exception du droit fiscal et du droit social) ;
- Elaboration des dossiers du service et assistance aux équipes de leurs dossiers soumis au Conseil d'Administration en lien avec la Direction Générale ;
- Assistance aux équipes opérationnelles pour l'Etablissement et la relecture des diverses conventions.

• Responsabilité des dossiers fonciers :
- Coordination du partenariat avec la Ville de Saint-Etienne et l'EPORA (Etablissement Public Foncier territorialement compétent) en matière foncière (préparation des réunions de pilotage entre les Directions, élaboration et suivi des conventions, tenue et suivi des plannings partenariaux, etc.) ;
- Suivi des dossiers d'acquisitions foncières en lien avec les équipes de l'Etablissement : procédures d'expropriation (dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et d'Enquêtes Parcellaires, phases judiciaires de fixation des indemnités devant le juge de l'expropriation, etc.), de préemption, d'acquisitions amiables, etc.
- Suivi des dossier de cessions de charges foncières, en lien avec la direction commerciale. Pilotage de la relation avec les équipes notariales.

Le ou la titulaire du poste assure également le management et la bonne organisation de l'équipe affaires juridiques et foncier (pilotage des missions des collaborateurs du pôle, assistance aux comités de direction, compte-rendu d'activité régulier auprès de la Direction Administrative et Financière, etc.).

Cette liste n'est pas limitative.

Profil

Formation et expérience professionnelle :
Formation supérieure (Bac + 5) en droit et/ou management des structures publiques ou para-publiques (IEP, Institut d'Urbanisme, etc.).
Connaissance pratique et approfondie droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques ; la connaissance de l'environnement juridique des structures publiques ou semi-publiques est un plus.
Maîtrise exigée des outils informatiques (logiciels bureautiques, de gestion, etc.)

Expérience professionnelle de 5 à 10 ans dans un poste similaire, de préférence en structure d'aménagement (société d'économie mixte, établissement public, etc.) ou autre structure publique ou semi-publique.

Aptitudes, motivations et comportements professionnels attendus :
Bonnes capacités de compréhension et d'adaptation
Bonne aptitude au management, sens de l'organisation et des priorités
Implication, dynamisme et réactivité
Rigueur et méthode
Sens du contact, du service et du travail en équipe
Capacité d'initiative et force de proposition
Sens de la confidentialité

Conditions
CDD 6 mois - temps plein.
Poste basé à Saint Etienne (Loire) à proximité de la gare Châteaucreux.
Salaire à négocier en fonction du profil

Poste à pourvoir au plus tôt

Localisation du poste

Région

Auvergne Rhône-Alpes, LOIRE (42)

Ville

  Saint-Etienne