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Moteur de recherche d'offres d'emploi SCET

Responsable du Pôle juridique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Société cliente

CITALLIOS  

Référence

MS-106-20-4736  

Description du poste

Métier

Consultant / Expert - Droit des Sociétés

Titre de l'offre

Responsable du Pôle juridique H/F

Type de Contrat

CDI

Société

Aménageur et ensemblier urbain de tout premier plan, CITALLIOS est aujourd'hui l'acteur incontournable des projets urbains les plus ambitieux.

Avec près de 80 collaborateurs, CITALLIOS offre une palette d'offres « d'aménageur global » autour de notre cœur de métier, l'aménagement, la rénovation urbaine, les quartiers anciens/habitat privé, mais également élargie aux opérations en compte propre ou en co-promotion.

Nos valeurs, proximité, réalisme et innovation, ont vocation à offrir aux élus bâtisseurs et aux acteurs du territoire un accompagnement de proximité personnalisé, pour faciliter la mise en œuvre de leur vision stratégique du développement urbain.

Missions

Sous l'autorité de la Directrice Administrative et Financière, en tant que Responsable du Pôle Juridique, vos missions seront de :

• Animer une équipe de deux personnes (une juriste vie sociale et une assistante juridique)
• Assurer une activité d'information et de conseil au sein de la société (droit de l'aménagement, mandats, concessions, droit de la construction, droit public, droit des sociétés, droit commercial, …)
• Rédiger et valider des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires
• Gérer les dossiers précontentieux et contentieux : proposer des solutions à l'amiable, rédiger des recours, assurer l'interface avec les avocats…
• Assister les opérationnels dans le montage et le suivi de la réalisation d'opérations (notamment de concession d'aménagement ou de promotion immobilière) et dans le cadre de réponse aux appels d'offres (publics ou privés), mettre en avant les risques et proposer des solutions
• Assister les opérationnels sur des sujets techniques de droit
• Rédiger ou aider à la rédaction des contrats, valider les contrats d'acquisition et de cession de terrains (notamment promesses), de protocoles de partenariats / d'exclusivité, revue des traités de concession, et autres engagements contractuels
• Elaborer des clausiers types notamment relatifs aux contrats d'acquisition et de cession de terrains, aux statuts des filiales, aux pactes d'actionnaires, aux conventions de gestion, des filiales/SAS/SCCV …
• Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne et sur la base des bonnes pratiques, « industrialiser » les pratiques de la société pour être plus efficace et définir un cadre commun (doctrine, clauses cibles, outils …) et former les opérationnels à ces bonnes pratiques
• Assurer la tenue de la vie sociale de la société et de ses filiales ;
• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise
• Mettre en place et suivre la veille juridique
• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence
• Assurer le partage de l'information juridique notamment par la gestion d'une GED accessible à tous les collaborateurs), et par des formations internes
• Gérer les missions de prestataires (AMO / avocats, …) et le budget correspondant
• Représenter la société auprès des autorités administratives et des fédérations professionnelles

Profil

Formation et compétences

• Bac+5 en droit public / affaires
• Expérience importante sur des postes dans l'économie mixte
• Connaissances techniques
• Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, r règlements et jurisprudence
• Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
• Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche
• Maîtrise de l'anglais juridique serait un plus

Savoir être
• Curiosité intellectuelle permettant d'appréhender des problématiques diverses
• Force de propositions et de solutions
• Rigueur et sens de l'organisation
• Analyse et synthèse
• Aisance relationnelle
• Sens du service et de la qualité
• Force de conviction
• Sens de l'intérêt général
• Sens de la confidentialité

Pour plus d'informations sur nos activités, vous pouvez consulter notre site www.citallios.fr

Localisation du poste

Région

Ile-de-France, HAUTS-DE-SEINE (92)

Ville

Nanterre