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Moteur de recherche d'offres d'emploi SCET

Responsable juridique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Société cliente

GIE OPPIDEA / EUROPOLIA  

Référence

MS-070-20-4679  

Description du poste

Métier

Consultant / Expert - Droit des Sociétés

Titre de l'offre

Responsable juridique H/F

Type de Contrat

CDI

Société

Europolia, société publique locale d'aménagement, dédiée aux deux projets phares de la métropole toulousaine : le MEETT nouveau parc des expositions, et l'aménagement du Grand Matabiau (quartier de la Gare).

Oppidea, société d'économie mixte qui intervient sur une vingtaine de projets en aménagement urbain, écoquartiers, renouvellement urbain, construction d'équipements publics et promotion immobilière.

Ces deux sociétés de maîtrise d'ouvrage bénéficient de fonctions support (secrétariat général, ressources humaines, communication, achats-marchés, informatique), regroupées au sein d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE).

Europolia, Oppidea et leur GIE constituent une union économique et sociale (UES) dont le siège est à Toulouse. Ses 85 collaborateurs oeuvrent chaque jour à une ville durable et pour tous.

Missions

Au sein du GIE, et rattaché au Secrétaire Général, vos 5 missions principales seront :

1. L'analyse et l'encadrement des relations contractuelles
- Contribuer activement à la réussite de la négociation, la rédaction et le suivi juridique des conventions dans le cadre des réponses aux appels d'offres (concession d'aménagement, mandat) ou des documents juridiques encadrant les opérations propres (Acte de Vente en l'état futur d'achèvement, baux, protocole d'associés, statuts de société de portage…) et d'une manière générale, la rédaction des contrats et conventions de natures variées dans l'application des dispositions du code civil relatives au droit des contrats.

2. Le conseil en urbanisme, construction, aménagement
- Apporter un support pragmatique et efficace aux opérationnels en matière de droit de la construction, mise en oeuvre des garanties décennale et biennale, préemptions, expropriations, permis d'aménager ou de démolir (dépôt et obtention du permis), réglementation du sol applicable (POS- PLU), techniques de division du sol, contentieux relatif aux dommages causés aux tiers, responsabilité pénale du constructeur, environnement etc…

3. La résolution des litiges et contentieux
- Assurer la gestion et le suivi des éventuels litiges jusqu'à l'aboutissement de leurs résolutions (hors contentieux en matière sociale) en appui aux opérationnels
- Mobiliser les assurances
- Organiser ou assister aux différentes réunions de suivi du dossier
- Rédiger toute note de synthèse permettant une prise de position, capitaliser

4. La gestion des assurances
- Assurer le conseil en matière d'assurance, négociation et à l'application des contrats d'assurance
- Assurer les déclarations et suivis des dommages et sinistres et règlement des litiges y afférents

5. La veille et le suivi juridique
- Assurer le suivi de la législation applicable à l'activité de la société et communiquer auprès des fonctions concernées (newsletter, mémo, procédures, check-list)
- Mettre en place ou proposer toute formation interne permettant une montée en compétence des équipes opérationnelles
- Assurer ses missions en liaison avec les intervenants extérieurs nécessaires (SCET, cabinets d'avocats, autorités, réseau professionnel…)
- Suivre et coordonner les différents intervenants et prestataires pour ses missions

Profil

Compétences et Expériences :
• Diplômé.e à minima BAC +4 avec un Diplôme en droit public, ou droit des affaires ou des collectivités
• Pratique du droit en urbanisme, construction, environnement, commande publique notamment
• Expérience avérée en droit de la construction ou dans le domaine bâtimentaire
• Expérience en gestion des réclamations
• Maîtrise des outils informatiques (pack office, teams, internet, bases de données…)
• Rigueur et ouverture d'esprit ; force de proposition ; pédagogue
• Avoir le sens de la synthèse tant à l'oral qu'à l'écrit

Poste à pourvoir :
• Type de contrat : CDI
• Prise de poste : au plus tard le 31 août 2020
• Convention de branche : SYNTEC
• Lieu de travail : Toulouse (métro Canal du Midi)
• Rémunération : selon le profil
• Tickets Restaurants
• Titres de transports pris en charge à hauteur de 50%
• 22 jours de RTT et Compte Epargne Temps (39 heures / semaine)

Merci de joindre une LM à votre cv.

Localisation du poste

Région

Occitanie, HAUTE GARONNE (31)

Ville

  Toulouse